Fonds communautaire

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Contexte

Préambule :

Le Fonds communautaire Waste Connections/Amis de la Mer Bleue (ci-après appelé le « Fonds ») a été créé pour renforcer le travail accompli par Waste Services Inc. (maintenant Waste Connections) et les Amis de la Mer Bleue au cours des dernières années. Le Fonds offre un soutien financier aux projets communautaires qui améliorent la communauté et ses aires publiques.

L’idée d’établir un Fonds a été mise de l’avant au moment des négociations entre les Amis de la Mer Bleue et Waste Services Inc. (WSI)  à l’époque où WSI tentait d’obtenir l’autorisation d’agrandir son site. L’existence du Fonds a été reconnue dans l’entente du 20 avril 2007 entre les Amis de la Mer bleue et WSI. Celui-ci a été défini davantage dans les modalités de fonctionnement du Comité consultatif public datées du 27 novembre 2007. WSI a accepté de verser à ce Fonds la somme de 44 cents par tonne de matériaux déchargée au site du chemin Navan. Les Amis de la Mer Bleue administrent le Fonds.

Aperçu du processus :

Le groupe les Amis de la Mer Bleue, un organisme sans but lucratif, est chargé de recevoir et d’examiner les demandes. Seules les demandes provenant d’organisations communautaires reconnues et touchant des projets situés à l’intérieur de l’aire géographique communautaire désignée sont acceptées aux fins d’examen.

Critères de sélection en vue d’un financement :

Le groupe d’examen des Amis de la Mer Bleue étudie toutes les demandes de financement dûment remplies et présentées au cours d’une des deux périodes pré-déterminées du calendrier civil (voir les exigences). Les demandes peuvent être dactylographiées ou remplies au moyen d’un ordinateur. Le formulaire de demande peut être reproduit au moyen d’un logiciel de traitement de texte.

Allocation du financement :
  • Le groupe d’examen peut soit allouer la totalité du montant demandé, soit allouer une partie du montant demandé ou rejeter la demande.
  • Un même organisme peut présenter plus d’une demande, mais seulement une fois par période pré-déterminée.
  • Toutes les décisions sont finales.
Divers

Les bénéficiaires du financement auront l’obligation d’ériger une plaque ou toute autre affiche permanente sur les lieux du projet, ou près de là, afin de reconnaître la contribution collective de WSI et des Amis de la Mer Bleue au projet. Cette information doit également être présentée dans tous les documents de promotion du projet.

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