Le demandeur doit tout d’abord lire les pages intitulées «Fonds Communautaire» et «Exigences» afin que sa demande respecte toutes les exigences établies.
Il n’est pas obligatoire que la demande soit présentée sur le document ci-dessous. Elle doit cependant être dactylographiée ou imprimée sur un document produit au moyen d’un logiciel de traitement de texte et présentée par voie électronique. S.V.P répondre aux questions suivantes. Veuillez inscrire « S/O » (sans objet) aux points qui ne s’appliquent pas.